Type de frais | Montant | Échéance |
---|---|---|
Entretien préliminaire avec un gestionnaire de cas expert | Gratuit | |
Frais de dossier à la charge de la partie demanderesse | € 90 | Au moment du dépôt de la demande de médiation (non remboursable) |
Tarif pour la Première Session de Médiation en Ligne (deux heures) | € 250 par partie | À la programmation et confirmation par les deux parties |
Frais de médiation pour l'ensemble de la procédure (inclut la gestion du dossier et les honoraires du médiateur*) | De € 400 à € 800 par partie, par heure (minimum 4 heures) | À la programmation et confirmation par les deux parties. Le montant dépend du nombre de parties, de la complexité du cas et de l'expérience du médiateur. |
Autres coûts liés à la procédure de médiation (ex. location de salles, voyages, interprètes, experts, etc.) | À convenir par écrit entre les parties et ADR Center |
Note : Tous les tarifs sont exprimés en euros ou dans la devise locale équivalente, selon le taux de change au moment du paiement.
Tous les montants s'entendent hors TVA (le cas échéant).
* Chaque médiateur est un professionnel indépendant et fixe ses propres honoraires. Les tarifs peuvent varier en fonction de la localisation, du nombre de parties, du domaine et de la complexité du litige. Les conditions d'annulation et de report peuvent varier d'un médiateur à l'autre.
Une médiation standard avec deux parties pour deux sessions d'une demi-journée — à l'exclusion de la Première Session de Médiation en Ligne — avec un tarif de 600 € par heure, entraîne un coût de 4 800 € par partie.